A quoi correspond votre Label Qualité SGS ?

Cette norme Qualicert certifie que la société répond aux critères de qualité des centres de service à la personne. C’est un organisme indépendant et cette norme est la plus exigeante du secteur de l’aide à domicile. Notamment pour le recrutement, la formation, le suivi des demandes et des attentes des bénéficiaires.

Article 19 de la loi du 21/06/2004 Modifié par les LOIs n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.29 et n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.39
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l’article L.450-1 et les articles L.450-2, L450-3, L.450-4, L450-7, L450-8, L470-1 et L.470-5 du code de commerce.
Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
SAS A.P.V.M Aidé Pour Vivre Mieux – Représantant légal : SILVER GESTION
76 rue de Charenton 75012 PARIS Courriel adhap75e@adhap.fr Tél : 01 44 68 03 02
N° registre du commerce : RC Paris 480 037 522 Capital social : 10 000 € Adresse siège : 76 rue de Charenton – 75012 PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR414480037522
Autorisation du Conseil départemental N° Déclaration : SAP 480 037 522 Conseil de Paris Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04

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